Assemblée Générale
L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle comprend les membres d’honneur et les membres actifs de l’association. Elle s’exprime sur le déroulement de l’exercice écoulé (rapport moral et financier), elle approuve les comptes de l’association et les orientations proposées par le conseil d’administration, elle renouvelle le conseil d’administration et des pouvoirs.
Conseil d’administration et bureau
Le Conseil d’Administration dont le nombre de membres fixé par l’Assemblée Générale est compris entre neuf (9) au moins et vingt-quatre (24) au plus, répartis en trois collèges (collège société civile, collège membre représentant des familles, collège collectivité publique territoriale).
Il se réunit au minimum 5 fois par an et est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider ou autoriser les actes et opérations de l’association qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il définit la politique de l’association, il élabore les décisions cadres, il est garant des objectifs statuaires de l’association, il désigne le Bureau et lui délègue une partie de ses attributions.
Le bureau est composé de :
- 1 Président
- 1 Vice Président délégué
- 2 Vice Président
- 1 Secrétaire et 1 Secrétaire-Adjoint
- 1 Trésorière et 1 Trésorier-Adjoint
Le bureau instruit les dossiers qui sont soumis au Conseil d’Administration, il examine les demandes d’adhésion et les questions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil d’administration.
Le président représente l’APSA dans tous les actes de vie civile et peut déléguer cette fonction à un autre membre du conseil d’administration ou au directeur général. Il préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau. Il donne délégation au directeur des services pour diriger l’ensemble de l’association.
La Direction Générale
Les fonctions du Directeur Général s’articulent entre la vie associative et la supervision du fonctionnement des établissements et services de l’APSA. Il est mandataire du conseil d’administration et assure, en liaison avec le bureau, la permanence de l’APSA, ainsi que la représentation du président chaque fois que délégation lui en est donnée. Il est chargé de veiller à la bonne exécution des délibérations du conseil d’administration et de contrôler leurs applications. Il assume de manière permanente une fonction de direction, d’assistance, et de contrôle pour tous les établissements et services.
Direction des établissements
Chaque établissement et service est un élément de l’APSA et constitue une réalisation pratique des objectifs statutaires de l’association, celle-ci étant l’organisme gestionnaire de tous les établissements et possède seule la personnalité juridique. Ils sont dirigés par des directeurs nommés par le Président et sont placés sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général.
Conseil à la vie sociale (CVS)
Ce sont des lieux d’échanges et d’expression avec les personnes accueillies, les familles et les représentants légaux, sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Il est également un lieu d’écoute et de partage de l’information, ayant pour vocation de favoriser la participation des personnes handicapées.
Règlement de fonctionnement associatif
Règlement intérieur associatif
Statuts de l’APSA
